1-Le client n'est pas autorisé à héberger des sites de spam, de téléchargements illégaux et qui montrent ou utilisent (pishing) des méthodes de hacking. Les sites pornographiques sont tolérés mais sont très strictement controlés et doivent comporter un disclaimer lorsque l'on accède à celui-ci. E-Clicking est un hébergeur web et ne fournit pas un service de stockage, l'espace mis à disposition doit donc être en rapport avec un site/service internet. Le client peut stocker des fichiers uniquement sur un serveur Cloud/VPS. Les abus pourront être sanctionnés.
2-Les sites ne sont pas contrôlés par nos équipes mais en cas de plainte, le client dispose de 48h pour réglementariser son contenu. E-Clicking se réserve le droit de fermer le compte sans possibilité de remboursement (le domaine restant la propriété du client, il peut toujours être transféré).
3-Le client est assisté pour la mise en place de son site (FTP, Panel d'administration, MySQL...) mais ne peut réclamer d'aide pour le développement de son site web.
4-E-Clicking ne possède pas vos informations bancaires puisque l'opération se déroule via des intermédiaires de confiance (Alertpay, Moneybookers, Paypal & Monelib).
5-Une disponibilité de 99% minium est assurée mais en cas de problème (disponibilité inférieure à 99% sur une période d'un mois), E-Clicking s'engage à dédommager le client en lui offrant 1 mois d'hébergement gratuit (pas de nom de domaine).
Quel que soit le problème, aucun remboursement sous forme d'argent n'est fait (sauf certaines circonstances, voir point 8).
Si nous n'arrivons pas à résoudre un problème, vous recevrez un avoir à utiliser sur E-Clicking.
6-En cas d'utilisation d'une carte de crédit volée ou frauduleuse, le compte sera immédiatement bloqué et le dossier sera transmis aux autorités compétentes.
7-E-Clicking est autorisé par la CNIL à recueillir vos informations personnelles conformément à la délibération n°2005-284 du 22/11/2005.
8-Les sauvegardes sont à la charge du client et doivent être faites souvent. Elles peuvent être faites facilement depuis le panel mit à disposition du client. E-Clicking ne peut être tenu resposable en cas de pertes de données, notamment en cas de casse de disque dur.
9-En raison d'évènement exceptionnel, E-Clicking se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte et les services associés sans avis préalable.
10-Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours (Code la consommation articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2).
Le droit de rétractation est appliquable uniquement sur les hébergements, hébergements revendeur et serveurs Cloud/VPS et pas les noms de domaine (Article L121-20-4). Pour les serveurs Cloud/VPS, une demande écrite peut être exigée.
Après les 7 jours, E-Clicking vous rembourse l'intégralité (sauf frais de gestion 1€) de votre achat si et uniquement si vous trouvez un concurrent moins cher (uniquement hébergement) jusqu'à 30 jours après votre paiement. De plus, l'hébergeur qui propose de meilleurs tarifs que E-Clicking doit être un site français, avec un support en français et, par conséquent, le .fr doit être disponible.
(offres promotionnelles/temporaires non comprises). En cas de remboursement, le client peut continuer à héberger gratuitement son site chez E-Clicking, mais la durée de l'hébergement est divisée par 3. Les remboursements se feront via Moneybookers, PayPal ou AlertPay (E-Clicking se réserve le choix).
11-Sur les serveurs Cloud/VPS, toute utilisation abusive ou illégale du service en accord avec la législation française aura pour conséquence une suppression définitive de celui-ci. Les activités de piratage ou d'intrusion à partir de du serveur (scan de ports, attaque réseau, sniffing, spoofing...) sont formellement interdites. Est également proscrit l'utilisation de notre réseau à des fins de spam (qu'elle qu'il soit), de débridage, de proxy ou toute autres activités suspectes. Le support sur les serveurs est limité aux problèmes matériels et/ou réseau.
12-Lors d'une inscription/achat sur E-Clicking, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'intégralité de ces conditions. En cas de non respect des Conditions Générales de Vente, E-Clicking se réserve le doit de supprimer sans remboursement le compte d'un client.
En cas de mise à
jour/modification, vous serez notifié.
MAJ
30/01/2012
